Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique explique de façon accessible les traitements liés au Carnet. Les décisions signalées comme restant à valider doivent être arrêtées avant publication finale.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Responsable du traitement
Responsable : ORIZON HMV, représentée par Jérémy ARMAND
Contact pour les données personnelles : reseauhmv@gmail.com
Données collectées
Le formulaire peut recueillir le nom et le prénom du contact, le nom de l’entreprise ou de l’activité, la catégorie, la commune principale, les zones d’intervention, une adresse publique éventuelle, le téléphone, l’e-mail, le site internet, les pages Facebook et Instagram, les horaires, la description de l’activité et un logo ou une photographie.
Il enregistre également le consentement à la publication et, séparément, l’autorisation éventuelle de mise en avant Facebook. Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement peuvent être traitées, notamment un identifiant pseudonymisé de limitation des envois et les journaux des actions administratives.
Le nom personnel du contact lorsqu’il n’est pas destiné à la fiche, les consentements, les notes administratives, les journaux et les données techniques ne sont jamais publics.
Pourquoi ces données sont utilisées
- traiter les demandes de référencement ;
- vérifier les informations transmises et modérer les fiches ;
- publier dans le Carnet les seules informations validées ;
- permettre la mise en relation avec les acteurs locaux ;
- gérer les demandes de modification ou de retrait ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- publier ponctuellement une présentation sur le groupe Facebook Réseau Haute Maurienne Vanoise uniquement lorsque le professionnel l’a expressément accepté.
Bases juridiques proposées
Répartition proposée, à valider avant publication finale :
- le consentement lorsque le professionnel autorise la publication dans le Carnet ou une communication facultative sur Facebook ;
- le traitement nécessaire à l’instruction de la demande volontaire de référencement, lorsque cette qualification est juridiquement pertinente ;
- l’intérêt légitime, limité à l’administration du service, à sa sécurité et à la prévention des abus, lorsqu’il est juridiquement pertinent et après mise en balance documentée.
Aucune base unique n’est appliquée indistinctement à toutes les finalités. La qualification définitive doit être confirmée par le responsable du traitement ou son conseil.
Destinataires
Les données sont accessibles à l’administration de Réseau HMV / ORIZON HMV lorsque cela est nécessaire, ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site.
Le public accède uniquement aux informations destinées à être publiées dans une fiche validée. Les données internes, consentements, notes administratives et journaux ne sont jamais publics.
Durées de conservation proposées
Ces durées sont proposées et restent à valider avant publication finale.
- Demandes refusées ou abandonnées
- 12 mois maximum
- Fiches publiées
- Pendant toute la durée du référencement, puis archivage raisonnable après retrait [À CONFIRMER]
- Médias associés
- Pendant la durée de publication, puis suppression ou archivage avec la fiche [À CONFIRMER]
- Consentements
- Pendant la durée nécessaire à la preuve du consentement [À CONFIRMER]
- Données de sécurité et journaux
- Durée courte et proportionnée aux besoins de sécurité [À CONFIRMER]
Vos droits
Selon la situation et la base juridique applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.
Ces demandes peuvent être adressées à reseauhmv@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Pour une correction ou un retrait de fiche, consultez aussi la page Contact.
Hébergement et transferts
Le service utilise Lovable Cloud et la technologie Supabase. La région technique détectée pour la base de données est Europe (Irlande — eu-west-1). L’hébergement technique de l’application publiée reste [À CONFIRMER].
Certains prestataires ou sous-traitants peuvent être établis hors de l’Union européenne. Les transferts éventuels, leurs garanties et les listes de sous-traitants applicables doivent être vérifiés avant publication finale. Il n’est pas affirmé que les données sont exclusivement hébergées dans l’Union européenne. Les polices du site sont hébergées localement et ne déclenchent pas d’appel direct vers Google Fonts.