Politique de confidentialité

Responsable : ORIZON HMV, représentée par Jérémy ARMAND

Contact pour les données personnelles : reseauhmv@gmail.com

Le formulaire peut recueillir le nom et le prénom du contact, le nom de l’entreprise ou de l’activité, la catégorie, la commune principale, les zones d’intervention, une adresse publique éventuelle, le téléphone, l’e-mail, le site internet, les pages Facebook et Instagram, les horaires, la description de l’activité et un logo ou une photographie.

Il enregistre également le consentement à la publication et, séparément, l’autorisation éventuelle de mise en avant Facebook. Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement peuvent être traitées, notamment un identifiant pseudonymisé de limitation des envois et les journaux des actions administratives.

Le nom personnel du contact lorsqu’il n’est pas destiné à la fiche, les consentements, les notes administratives, les journaux et les données techniques ne sont jamais publics.

Lorsque vous demandez à prendre la main sur une fiche, nous recueillons votre prénom et votre nom, votre lien avec l’activité, votre e-mail et, si vous le souhaitez, votre téléphone et un message. Ces informations servent uniquement à vérifier que vous représentez l’activité. Elles ne sont jamais publiées ni transmises à des tiers.

Pour cette vérification, nous pouvons vous contacter ou appeler le numéro public de l’activité. Aucun justificatif n’est demandé par défaut ; si un doute subsiste, nous pouvons vous en demander un. L’acceptation d’une revendication ne modifie pas la fiche publique et n’ouvre aucun accès : elle enregistre uniquement le lien entre le demandeur et l’activité.

• traiter les demandes de référencement ;
• vérifier les informations transmises et modérer les fiches ;
• publier dans le Carnet les seules informations validées ;
• permettre la mise en relation avec les acteurs locaux ;
• gérer les demandes de modification ou de retrait ;
• vérifier les demandes de revendication d’une fiche par son responsable ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• publier ponctuellement une présentation sur le groupe Facebook Réseau Haute Maurienne Vanoise uniquement lorsque le professionnel l’a expressément accepté.

Répartition proposée, à valider avant publication finale :

• le consentement lorsque le professionnel autorise la publication dans le Carnet ou une communication facultative sur Facebook ;
• le traitement nécessaire à l’instruction de la demande volontaire de référencement, lorsque cette qualification est juridiquement pertinente ;
• l’intérêt légitime, limité à l’administration du service, à sa sécurité et à la prévention des abus, lorsqu’il est juridiquement pertinent et après mise en balance documentée.

Aucune base unique n’est appliquée indistinctement à toutes les finalités. La qualification définitive doit être confirmée par le responsable du traitement ou son conseil.

Les données sont accessibles à l’administration de Réseau HMV / ORIZON HMV lorsque cela est nécessaire, ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site.

Le public accède uniquement aux informations destinées à être publiées dans une fiche validée. Les données internes, consentements, notes administratives et journaux ne sont jamais publics.

Ces durées sont proposées et restent à valider avant publication finale.

Demandes de référencement ou de modification refusées ou abandonnées

12 mois maximum

Revendication acceptée

Tant que la fiche reste rattachée à son responsable, puis 3 ans (preuve du rattachement en cas de contestation)

Revendication refusée ou abandonnée

12 mois après la décision (repérer les demandes répétées abusives)

Coordonnées du demandeur d’une revendication refusée

Anonymisées 6 mois après la décision (plus utiles au suivi)

Pièces justificatives éventuelles

Supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au contrôle de la revendication, au plus tard 30 jours après leur réception. Elles ne sont jamais conservées avec l’historique administratif.

Historique des décisions de revendication

5 ans, sans coordonnées du demandeur ni pièce justificative (traçabilité des décisions)

Fiches publiées

Pendant toute la durée du référencement, puis archivage raisonnable après retrait [À CONFIRMER]

Médias associés

Pendant la durée de publication, puis suppression ou archivage avec la fiche [À CONFIRMER]

Consentements

Pendant la durée nécessaire à la preuve du consentement [À CONFIRMER]

Données de sécurité et journaux

Durée courte et proportionnée aux besoins de sécurité [À CONFIRMER]

Selon la situation et la base juridique applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.

Ces demandes peuvent être adressées à reseauhmv@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Pour une correction ou un retrait de fiche, consultez aussi la page Contact.

Le service utilise Lovable Cloud et la technologie Supabase. La région technique détectée pour la base de données est Europe (Irlande — eu-west-1). L’hébergement technique de l’application publiée reste [À CONFIRMER].

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent être établis hors de l’Union européenne. Les transferts éventuels, leurs garanties et les listes de sous-traitants applicables doivent être vérifiés avant publication finale. Il n’est pas affirmé que les données sont exclusivement hébergées dans l’Union européenne. Les polices du site sont hébergées localement et ne déclenchent pas d’appel direct vers Google Fonts.

L’audit actuel n’a détecté aucun outil publicitaire ni mesure d’audience sur les pages publiques. Consultez la page Cookies et traceurs pour le détail des éléments strictement nécessaires.